Principes régissant les achats
Nous achetons des biens et des services de manière équitable, transparente et concurrentielle. Nous respectons les prescriptions de droit public ou privé applicables. La durabilité fait partie de nos exigences envers les fournisseurs.
Les principes régissant les achats en bref
Recours au marché avec discernement
Nous nous adressons au marché lorsque nous ne pouvons pas fournir les prestations en interne ou lorsque cela n’est pas judicieux d’un point de vue économique.
Concurrence et adjudication transparente
Nous attribuons les marchés dans un contexte concurrentiel et respectons les prescriptions légales applicables.
Appels d'offres publics
Nous publions les appels d'offres publics conformément à la législation fédérale sur les marchés publics (LMP/OIMP) sur simap.
La durabilité comme exigence essentielle
Lors de l’acquisition de biens, de travaux de construction ou de services, nous prenons en compte, lorsque cela est pertinent, des critères de durabilité écologique et sociale.
Organisation et gestion des achats
L’organisation d’achats de la Poste est responsable du volume des achats sur la base de directives stratégiques. Elle définit la politique des achats ainsi que les stratégies, structures, processus, méthodes et systèmes qui en découlent.
Pour les achats relevant principalement du service réservé (Transport des lettres jusqu’à 50 g), et pour les achats liés au transport de voyageurs (CarPostal) faisant l’objet d’une concession, la loi fédérale sur les marchés publics et l’ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) constituent la base légale.
Déroulement d’un achat
Clarifier le besoin
Nous déterminons quelle prestation est nécessaire et si nous pouvons la fournir en interne ou devons l’acheter sur le marché.
Définir la procédure
Nous choisissons la procédure adaptée en fonction du mandat et des conditions-cadres.
Évaluer les offres et attribuer le marché
Nous évaluons les offres selon des critères clairement définis. Le marché est adjugé à l’offre la plus avantageuse. La durabilité fait partie de l’évaluation.
Mise en œuvre et collaboration
Une fois le contrat conclu, le traitement s’effectue au moyen du système d’achat. Nous misons sur une collaboration basée sur le partenariat.
Types de procédures d’achat
Nous concevons nos processus d’approvisionnement de manière simple, équitable et efficace. Nous respectons les règles du droit des marchés publics (LMP/OIMP) et appliquons la procédure appropriée lorsque les acquisitions servent fonctionnellement à la fourniture du service réservé conformément à la loi sur la poste (transport des lettres jusqu’à 50 g) ou au transport de voyageurs soumis à concession (CarPostal) et atteignent une certaine valeur de marché.
Pour les acquisitions relevant du droit privé, le Code des obligations (CO) constitue la base juridique.
Rapports
Une fois par an, la Poste adresse aux autorités compétentes un rapport électronique concernant ses marchés soumis à la LMP dès lors que leur volume d’achat est d’au moins CHF 50 000. Le rapport est disponible au format PDF.
Gestion des fournisseurs
Nous gérons nos relations avec les fournisseurs de manière proactive, partenariale et responsable. Grâce à des processus systématiques, nous renforçons la qualité, la sécurité de l’approvisionnement et la création de valeur durable. Parallèlement, nous identifions et gérons les risques à un stade précoce afin de fournir nos prestations de manière fiable et tournée vers l’avenir.
Chaînes d’approvisionnement responsables
Nous gérons nos relations avec les fournisseurs de manière proactive, partenariale et responsable. Grâce à des processus systématiques, nous renforçons la qualité, la sécurité de l’approvisionnement et la création de valeur durable. Parallèlement, nous identifions et gérons les risques à un stade précoce afin de fournir nos prestations de manière fiable et tournée vers l’avenir.
Responsabilité de nos fournisseurs
Le Code de conduite des fournisseurs définit des exigences relatives aux droits humains, aux conditions de travail, à l’environnement et à la gouvernance tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nos fournisseurs sont tenus de respecter les exigences du Code de conduite des fournisseurs dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement et d’en promouvoir la mise en œuvre.
Signaler des irrégularités - whistleblowing
La confiance et la crédibilité sont importantes pour nous. Le dispositif de signalement permet aux collaborateurs travaillant au sein des chaînes d’approvisionnement, aux fournisseurs et à d’autres parties prenantes de signaler d’éventuels dysfonctionnements ou manquements, également de manière anonyme s’ils le souhaitent.
Assumer nos responsabilités
Dans le cadre de nos achats, nous prenons en compte des critères environnementaux et sociaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Approvisionnement responsable
Avec nos fournisseurs, nous nous engageons en faveur de chaînes d’approvisionnement respectueuses de l’environnement et équitables. Nous soutenons ainsi nos objectifs climatiques et assumons notre devoir de diligence en matière de droits de l’homme.